Réglementation
Pompe à chaleur piscine R32 : interdiction 2027 et R290
Pompe à chaleur piscine R32 et interdiction 2027 : ce que dit le règlement UE 2024/573, ce qui change pour vous et ce qu'il faut savoir sur le gaz R290.
En bref : le règlement européen (UE) 2024/573 interdit, à partir du 1er janvier 2027, de mettre sur le marché de l'UE des pompes à chaleur autonomes neuves jusqu'à 50 kW contenant un gaz fluoré dont le PRP atteint ou dépasse 150. Le R32 (PRP 675), utilisé par la plupart des PAC de piscine actuelles, est concerné, et les nouveaux modèles passent au R290 (propane). Si vous avez déjà une PAC au R32, vous pouvez continuer à l'utiliser, à l'entretenir et à la faire réparer.
Que dit exactement le règlement (UE) 2024/573 ?
Le règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, souvent appelé « règlement F-gas », remplace le règlement (UE) n° 517/2014. Comme tout règlement européen, il s'applique directement en France et en Belgique, sans loi de transposition.
Son article 11, paragraphe 1, interdit la mise sur le marché des produits et équipements énumérés à l'annexe IV, à partir des dates indiquées dans cette annexe. Pour les pompes à chaleur, c'est le point 8 de l'annexe IV qui compte.
Le point 8 b) vise les équipements autonomes jusqu'à 12 kW : « (…) pompes à chaleur autonomes, d'une capacité nominale maximale inférieure ou égale à 12 kW et contenant des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité », avec la date du 1er janvier 2027.
Le point 8 d) vise la tranche supérieure : « équipements de climatisation monoblocs et autres équipements de climatisation autonomes et pompes à chaleur autonomes, d'une capacité nominale maximale supérieure à 12 kW mais n'excédant pas 50 kW, contenant des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150 », avec la même réserve de sécurité et la même date du 1er janvier 2027.
| Point de l'annexe IV | Équipements concernés | Gaz interdits | Date |
|---|---|---|---|
| 8 b) | Pompes à chaleur autonomes jusqu'à 12 kW | Gaz fluorés de PRP ≥ 150 | 1er janvier 2027 |
| 8 c) | Pompes à chaleur autonomes jusqu'à 12 kW | Tous les gaz fluorés | 1er janvier 2032 |
| 8 d) | Pompes à chaleur autonomes de plus de 12 kW à 50 kW | Gaz fluorés de PRP ≥ 150 | 1er janvier 2027 |
| 8 e) | Autres pompes à chaleur autonomes | Gaz fluorés de PRP ≥ 150 | 1er janvier 2030 |
L'exception de sécurité
Les points 8 b) à 8 e) prévoient une dérogation : si les exigences de sécurité sur le site d'exploitation ne permettent pas d'utiliser une solution à faible PRP, la limite de PRP passe à 750. Cette dérogation vise des contraintes de sécurité propres à un site. Elle ne crée pas d'exception générale pour les piscines privées.
Les chiffres de PRP
Le PRP (potentiel de réchauffement planétaire) compare l'effet d'un gaz sur le climat à celui du CO2. Dans les annexes du règlement, le HFC-32, c'est-à-dire le R32, a un PRP de 675. Le propane R290 figure à l'annexe VI avec un PRP de 0,02. Beaucoup de documentations indiquent encore 3 pour le R290, une ancienne valeur de référence. Dans tous les cas, l'écart avec le R32 est énorme.
Les pompes à chaleur de piscine sont-elles concernées ?
Le texte ne mentionne pas les piscines en particulier. Il vise les pompes à chaleur autonomes, quel que soit leur usage. Or une PAC de piscine est un appareil monobloc : tout le circuit frigorifique est assemblé et rempli en usine dans un seul caisson, et seuls les raccords d'eau et l'électricité se font sur place. Avec des puissances de 3 à 30 kW environ, les PAC de piscine relèvent des points 8 b) ou 8 d).
Concrètement, une PAC de piscine neuve au R32 ne peut plus être mise sur le marché de l'UE à partir du 1er janvier 2027. Les fabricants du secteur ont déjà lancé des gammes R290, et c'est ce fluide qui équipe la majorité des modèles de notre gamme de pompes à chaleur pour piscine pour la saison 2027.
Ce que l'interdiction ne change pas
Beaucoup d'informations alarmistes circulent. Voici ce que le texte prévoit réellement pour les particuliers :
- Votre PAC au R32 reste utilisable. L'interdiction porte sur la mise sur le marché d'appareils neufs, pas sur leur utilisation. Aucune obligation de remplacement n'existe.
- Elle reste réparable. L'article 11, paragraphe 1, autorise la mise sur le marché des pièces « nécessaires à la réparation et à l'entretien d'équipements existants », tant que la réparation n'augmente ni la capacité de l'appareil, ni la quantité de gaz, ni le PRP du gaz utilisé.
- Elle reste rechargeable en R32. L'article 13, paragraphe 4, interdit depuis le 1er janvier 2026 l'utilisation de gaz fluorés de PRP égal ou supérieur à 2 500 pour l'entretien des pompes à chaleur. Le R32, avec un PRP de 675, n'est pas concerné.
- Le stock déjà sur le marché peut encore être vendu. Un appareil au R32 mis légalement sur le marché de l'UE avant le 1er janvier 2027 peut être vendu ensuite. Le règlement exige que l'on puisse démontrer cette mise sur le marché antérieure (article 11, paragraphe 1, dernier alinéa).
Acheter une PAC au R32 en 2027 : bonne affaire ou mauvais calcul ?
Des PAC au R32 resteront en vente en 2027, souvent en promotion pour écouler les stocks. Ce n'est pas illégal, et la technologie est éprouvée. Avant d'acheter, posez trois questions :
- Le vendeur peut-il prouver la date de mise sur le marché ? Demandez un document daté d'avant 2027, par exemple une facture d'importation ou une déclaration du fabricant. Sans preuve, passez votre chemin.
- Combien de temps les pièces seront-elles disponibles ? Le règlement autorise leur vente, mais la disponibilité réelle dépend du fabricant.
- La remise compense-t-elle la durée de vie ? Une PAC de piscine s'achète pour de nombreuses saisons. Une remise modeste sur un modèle en fin de série a moins d'intérêt qu'un appareil R290 récent, surtout pour les modèles jusqu'à 12 kW, qui devront se passer de tout gaz fluoré à partir de 2032, selon le point 8 c).
En résumé : une PAC au R32 achetée avec une forte remise et une preuve de mise sur le marché reste un choix défendable. Pour un achat neuf au prix fort, le R290 est plus cohérent.
Le R290 : pourquoi ce fluide s'impose
Le R290 est du propane de qualité frigorifique. Il présente plusieurs atouts pour une pompe à chaleur de piscine :
- Un impact climatique quasi nul en cas de fuite : PRP de 0,02 contre 675 pour le R32, selon les valeurs du règlement.
- Il n'est pas un gaz fluoré. Il échappe donc aux interdictions de mise sur le marché et à la réduction progressive des quotas de gaz fluorés prévues par le règlement.
- Des performances au niveau des meilleurs modèles R32. Les fiches des PAC de piscine R290 du marché affichent des COP du même ordre que les meilleurs inverter R32 à air 15 °C, et certaines annoncent un fonctionnement jusqu'à -10 °C.
- Un fluide connu. Les hydrocarbures sont utilisés depuis longtemps dans le froid domestique et commercial, et la Commission européenne le cite comme alternative au R32 et au R410A en climatisation et en pompes à chaleur.
Le R290 est-il dangereux ?
Le R290 appartient au groupe de sécurité A3 : faible toxicité, forte inflammabilité. C'est une vraie différence avec le R32, classé faiblement inflammable, et elle justifie quelques règles simples. Elle ne justifie pas pour autant d'avoir peur de ces appareils.
Ce qui limite le risque :
- Le circuit est fermé et rempli en usine. À l'installation, vous ne touchez qu'aux raccords d'eau et à l'alimentation électrique.
- La conception des pompes à chaleur, y compris la quantité de fluide inflammable et la protection des composants électriques, est encadrée par la norme de sécurité EN 60335-2-40.
- La PAC de piscine est installée en extérieur, où une éventuelle fuite se dilue dans l'air.
Ce que vous devez respecter :
- Installer l'appareil dehors, jamais dans un local technique fermé, sauf si la notice l'autorise expressément.
- Respecter les distances de sécurité de la notice par rapport aux ouvertures, aux soupiraux, aux regards et aux caniveaux. Le propane est plus lourd que l'air et peut s'accumuler dans un point bas.
- Éloigner l'appareil des sources d'inflammation (barbecue, brasero, appareils électriques non étanches).
- Confier toute intervention sur le circuit frigorifique à un frigoriste formé aux fluides inflammables. La plupart des pannes courantes (sonde, carte électronique, ventilateur) ne nécessitent pas d'ouvrir ce circuit.
Notre guide d'installation de la pompe à chaleur détaille l'emplacement, y compris pour les modèles R290.
R32 ou R290 : le comparatif
| Critère | R32 | R290 (propane) |
|---|---|---|
| Type | Gaz fluoré (HFC) | Hydrocarbure naturel |
| PRP selon le règlement 2024/573 | 675 | 0,02 |
| Groupe de sécurité | A2L (faiblement inflammable) | A3 (inflammable) |
| PAC neuves mises sur le marché à partir de 2027 | Non (jusqu'à 50 kW) | Oui |
| Appareils existants | Utilisables et réparables | Utilisables et réparables |
| Points d'attention | Disponibilité des pièces à long terme | Emplacement et distances de la notice |
Ce que cela change pour votre achat en 2027
- Je vérifie le fluide sur la fiche technique et sur la plaque signalétique
- Pour un R32 vendu en 2027, je demande la preuve de mise sur le marché avant le 1er janvier 2027
- Je demande la durée de disponibilité des pièces détachées
- Pour un R290, je lis les distances de sécurité de la notice et je vérifie qu'elles sont compatibles avec mon emplacement
- Je vérifie que le service après-vente dispose de techniciens formés au R290
- Je compare la puissance et le COP à air 15 °C, quel que soit le fluide
Le fluide n'est qu'un critère parmi d'autres. Pour le reste, notre guide d'achat de la pompe à chaleur piscine passe en revue la technologie inverter, le bruit et la garantie, et notre méthode de dimensionnement vous aide à choisir la bonne puissance.
Sources
Questions fréquentes
Les pompes à chaleur de piscine au R32 sont-elles interdites en 2027 ?
Ce n'est pas leur utilisation qui est interdite, mais la mise sur le marché de l'UE d'appareils neufs. À partir du 1er janvier 2027, les pompes à chaleur autonomes jusqu'à 50 kW ne peuvent plus contenir un gaz fluoré de PRP égal ou supérieur à 150, et le R32 a un PRP de 675. Une exception existe seulement quand les exigences de sécurité du site l'imposent.
Dois-je remplacer ma pompe à chaleur de piscine au R32 ?
Non. Le règlement ne vise pas les appareils déjà installés, qui restent utilisables. Vous pouvez continuer à la faire entretenir et réparer, y compris avec des pièces détachées vendues après 2027.
Pourra-t-on encore réparer ou recharger une PAC au R32 ?
Oui. Pour les pompes à chaleur, l'interdiction d'utiliser des gaz fluorés lors de l'entretien vise ceux dont le PRP atteint au moins 2 500, ce qui n'est pas le cas du R32. Le règlement autorise aussi la vente de pièces nécessaires à la réparation des équipements existants, sans augmentation de capacité ni changement vers un gaz au PRP plus élevé.
Le gaz R290 est-il dangereux dans un jardin ?
Le R290 est du propane, classé A3, donc peu toxique mais inflammable. Dans une PAC de piscine monobloc, il est enfermé en usine dans un circuit étanche, et la sécurité repose sur la conception de l'appareil et sur le respect de la notice : installation en extérieur, distances aux ouvertures et aux sources d'inflammation. Les interventions sur le circuit frigorifique doivent être confiées à un frigoriste formé aux fluides inflammables.
La règle s'applique-t-elle aussi en Belgique ?
Oui. Le règlement (UE) 2024/573 s'applique directement dans tous les États membres, donc en Wallonie et à Bruxelles comme en France. Les dates et les seuils sont les mêmes.
